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Protection des données
et devoir de discrétion

En tant que thérapeute complémentaire, je m’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations partagées dans le cadre de nos échanges. Ce devoir de discrétion, essentiel à ma pratique, garantit que vos données personnelles, y compris celles liées à votre santé, sont traitées avec soin et protégées, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Vos données sont utilisées uniquement pour votre suivi thérapeutique et ne sont partagées qu’avec votre consentement explicite ou dans des cas exceptionnels prévus par la loi (par exemple, en cas de danger grave).

Je vous invite à consulter cette politique pour comprendre comment vos informations sont protégées et utilisées.

Dernière mise à jour : le 1er janvier 2025

1-

Responsable du traitement des données

Noémie Pasqual Thérapie
34 Rue Philippe Plantamour, 1201 Genève
Info@noemiepasqual.ch
0041.78.858.14.28

Je suis responsables du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de mes activités de thérapie complémentaire, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) en Suisse.

2-

Données collectées

Je collecte les informations suivantes :

  • Nom et prénom

  • Adresse email

  • Numéro de téléphone

  • Toute information partagée via le formulaire de contact ou lors d’échanges directs (messages, emails, etc.)

  • Données de santé pertinentes dans le cadre des consultations, avec votre consentement explicite.

Les données de santé, considérées comme particulièrement sensibles, sont traitées avec une attention particulière pour garantir leur confidentialité et leur sécurité.

3-

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les objectifs suivants :

  • Répondre à vos demandes et messages via le formulaire de contact ou par email.

  • Planifier et gérer les rendez-vous.

  • Fournir des services personnalisés en lien avec votre suivi thérapeutique.

  • Vous envoyer des informations, actualités et conseils via ma newsletter (uniquement si vous y avez explicitement consenti).

  • Améliorer mes services et communications.

  • Assurer le respect des obligations légales ou réglementaires liées à la pratique de la thérapie complémentaire

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Base légale du traitement

Le traitement de vos données est fondé sur :

  • Votre consentement explicite pour les activités liées à la newsletter ou au traitement des données de santé (art. 6, al. 1, let. a nLPD).

  • Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et améliorer mes services (art. 6, al. 1, let. f nLPD).

  • Le respect des obligations légales en matière de conservation des données liées aux soins thérapeutiques.

5-

Conservation des données

Vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour répondre aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une durée de conservation plus longue est imposée par la loi. Les données de santé sont archivées conformément aux exigences légales en matière de conservation des dossiers médicaux.

6-

Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas partagées avec des tiers, sauf :

  • Si la loi l’exige.

  • Avec votre consentement explicite.

  • En cas de recours à des prestataires externes de confiance pour l’envoi de newsletters ou la gestion technique du site, tout en garantissant la conformité au RGPD/nLPD.

  • En cas de danger grave pour vous-même ou pour autrui, dans le respect des obligations légales liées à la protection de l’enfant et de l’adulte (APEA).

7-

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Accès : Vous pouvez demander une copie des données que nous détenons sur vous.

  • Rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si leur conservation est requise par la loi.

  • Opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins spécifiques, comme l’envoi de newsletters.

  • Limitation : Vous pouvez demander une limitation temporaire du traitement de vos données.

  • Restitution du dossier : Vous pouvez demander une copie ou la restitution de votre dossier thérapeutique à tout moment.

Pour exercer ces droits, veuillez me contacter à info@noemiepasqual.ch.

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Sécurité des données

Je met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. Les dossiers thérapeutiques sont rédigés de manière objective et concise, conformément aux bonnes pratiques professionnelles.

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Devoir de discrétion

En tant que thérapeute complémentaire, je suis soumise à un devoir de discrétion strict, qui protège toutes les informations obtenues dans le cadre des consultations :

  • Identité du client (nom, coordonnées, etc.).

  • Nature des traitements et informations de santé partagées.

  • Observations effectuées durant les séances.

Le devoir de discrétion s’applique à tout moment, y compris après la fin de la relation thérapeutique, sauf dans les cas suivants :

  • Consentement explicite du client.

  • Obligation légale imposant la divulgation (tribunal, danger pour soi ou autrui).

  • Supervisions ou intervisions, uniquement sous forme anonymisée.

Toute violation intentionnelle du devoir de discrétion est passible de sanctions pénales, conformément à l’art. 62 de la LPD.

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Modifications de la politique de confidentialité

Je me réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les changements dans mes pratiques ou dans la législation applicable. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

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Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, veuillez me contacter par email à : 

Info@noemiepasqual.ch

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